Mentions légales
Mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026
Éditeur
Scolaritéplus SAS — Société par actions simplifiée au capital de 250 000 €. RCS Rabat n° 123456 / SIREN 987 654 321. Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 987654321.
Siège social
Technopolis, immeuble B12 — Sala Al Jadida 11100 — Maroc.
Directeur de la publication
Karim El Mansouri, en qualité de CEO.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'édition Maroc est hébergée par InWi Cloud — Casablanca, Maroc.
Conditions générales d'utilisation
Version 4.2 — en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scolaritéplus, mise à disposition par Scolaritéplus SAS aux établissements scolaires, centres de langue et centres de soutien scolaire.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le service.
3. Comptes et accès
Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, dont il est responsable. Le partage de comptes entre plusieurs personnes est interdit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Disponibilité du service
Nous nous engageons à un taux de disponibilité de 99,9% sur l'année, hors fenêtres de maintenance planifiées communiquées au moins 7 jours à l'avance. Le détail des SLA par plan est précisé dans nos conditions de vente.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel Scolaritéplus, sa marque, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive de Scolaritéplus SAS. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.
6. Vos données
Les données saisies dans la plateforme (élèves, parents, notes, paiements) restent votre propriété. Nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la section Confidentialité pour les détails.
7. Comportements interdits
- Tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas
- Pratiquer du reverse engineering sur le code de la plateforme
- Revendre ou sous-licencier l'accès au service
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation de la vie privée d'autrui
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de violation grave des présentes, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès sans préavis.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain pour l'édition Maroc, et le droit français pour l'édition International. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat ou Paris respectivement.
Conditions générales de vente
Version 3.1 — en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2026
1. Tarifs
Les tarifs publics de l'édition International sont disponibles sur la page Tarifs. Les tarifs de l'édition Maroc sont communiqués par devis personnalisé. Tous nos prix s'entendent hors taxes.
2. Modalités de paiement
Édition International : paiement mensuel ou annuel par carte bancaire via Stripe. Édition Maroc : paiement par virement bancaire ou CMI selon l'accord commercial.
3. Période d'essai
L'édition International propose 14 jours d'essai gratuit, sans engagement et sans carte demandée. Aucune facturation n'intervient avant l'expiration de cette période.
4. Engagement et résiliation
Les abonnements mensuels sont sans engagement. Les abonnements annuels sont engagés pour 12 mois mais peuvent être résiliés à l'échéance sans préavis. Les contrats Enterprise sont régis par leurs conditions particulières.
5. Réversibilité
À tout moment, et particulièrement en fin de contrat, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données aux formats CSV et JSON. Cet export est gratuit et illimité.
6. Garanties & SLA
| Plan | SLA | Crédit en cas de manquement |
|---|---|---|
| Starter | 99.9% | — |
| Professional | 99.9% | 10% par tranche de 0.1% |
| Enterprise | 99.99% | Selon contrat dédié |
Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026 — conforme RGPD & RGPD
Notre engagement
Nous traitons vos données personnelles avec rigueur, transparence et minimalisme. Aucune revente, aucun usage publicitaire, aucun entraînement de modèles tiers.
Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Données scolaires : selon ce que votre établissement saisit (notes, présences, dossiers).
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux d'authentification.
- Données de paiement : traitées par Stripe ou CMI, jamais stockées sur nos serveurs.
Finalités
Vos données sont utilisées uniquement pour : fournir le service, assurer sa sécurité, vous facturer, et répondre à nos obligations légales.
Durée de conservation
Données actives pendant toute la durée du contrat. Suppression définitive 30 jours après résiliation (y compris des backups). Données comptables conservées 10 ans conformément à la loi.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Pour les exercer : dpo@scolariteplus.com.
Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés : OVH (hébergement EU), InWi Cloud (hébergement Maroc), Stripe (paiement), CMI (paiement Maroc), Sentry (supervision applicative), Postmark (emails transactionnels).
DPO & contact
Notre Délégué à la Protection des Données est joignable à dpo@scolariteplus.com pour toute question relative à la protection des données personnelles, exercice de droits, ou demande d'information sur nos pratiques.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.